Lorsque des amis lyonnais m’ont rapporté la sortie d’un éditorial virulent sur mon compte dans le numéro de décembre d’Objectifs Rhône-Alpes, j’ai souri en citant un de ces vieux adages qui font la sagesse judiciaire : « tout condamné a droit à 24 heures pour maudire son juge ». Et puis, il faut bien le dire, pour un Grenoblois ces histoires de Lyonnais c’est bien loin ... !
Lorsque j’ai su que la rédaction d’Objectifs Rhône Alpes avait demandé récemment la composition du bureau de Verts-Grenoble je me suis dit qu’il faudrait peut-être prendre connaissance de ce texte. Je l’ai donc demandé, et là les bras m’en sont tombés : diable, me voilà mis en examen par voie de presse et menacé des pires sanctions, c’est du sérieux !
Bon, c’est vrai qu’il y a quelques petites erreurs, traduisant pour le moins une certaine liberté avec les faits. Par exemple, mon prénom n’est pas Pierre. Pierre Balmain c’est, ou plutôt c’était, l’homme célèbre de la famille, mon cousin le couturier parisien, dont les cendres reposent depuis bientôt vingt ans dans la montagne de Saint Sorlin d’Arves. Moi c’est Henri, c’est même écrit dans l’arrêt. Mais ce n’est pas grave : depuis quand demande-t-on aux journalistes exactitude et précision, même pour identifier un magistrat publiquement pris à parti en méconnaissance flagrante des règles les plus élémentaires du droit applicable ? Le désamour de nos concitoyens envers les médias est au moins aussi fort que leur désamour envers les hommes politiques, et il a les mêmes raisons de fond : légèreté, incompétence et inefficacité.
Me qualifier de vieux notable écologiste alors que je n’ai adhéré aux Verts qu’en 1998 est assez farfelu. Me donner la présidence des Verts-Isère est excessif, je comprends maintenant pourquoi Gérard Leras me regarde d’un drôle d’air depuis quelque temps ! Le président, c’est lui. Moi je ne suis que le trésorier de l’Isère, et aussi le président des Verts-Grenoble. C’est largement suffisant pour consommer le temps que me laissent mon métier, ma famille, la montagne, mon Mac, et quelques autres activités annexes.
Soyons sérieux. Qu’on s’en félicite ou qu’on le déplore, les magistrats français sont des citoyens à part entière, qui jouissent de la plénitude de leurs droits civils et politiques. La seule exception est l’interdiction de faire acte de candidature aux élections politiques dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont affectés. Plusieurs sont parlementaires y compris européens, deux ont été ministres, et ils sont assez équitablement répartis sur l’ensemble de l’échiquier politique. Certes ils ne sont pas élus comme leurs collègues américains ... ou suisses, mais la plupart des magistrats ont quand même des opinions politiques comme tout le monde, un certain nombre ont des engagements, connus ou inconnus. Dans toute affaire politique il y a pratiquement toujours un supposé adversaire ou ami politique en cause. Prétendre leur interdire d’exercer leur fonction pour cette raison reviendrait, soit à s’interdire de composer les juridictions amenées à juger les affaires politiques, soit à exiger des magistrats que, tels les francs-maçons dit-on, ils gardent le plus grande discrétion sur leurs appartenances et leurs opinions, et à en faire ainsi des citoyens de seconde zone renvoyés à l’opacité du non-dit, avec le risque permanent d’être traîné sur la place publique à grands coups de « révélations » spectaculaires.
Je comprends que certains salivent devant la mine journalistique ainsi possible, mais ce ne serait pas sérieux. La règle légale et déontologique est autre : l’impartialité exigée par la Convention Européenne des Droits de l’Homme c’est l’impartialité apparente, c’est à dire l’extériorité publique du magistrat par rapport au procès à juger. En principe elle provient naturellement de sa position institutionnelle.
Il ne s’agit que de l’impartialité objective, apparente, suffisamment publique pour qu’un accroc crée avant le procès un soupçon légitime dans l’esprit du justiciable. Le reste, non public, est protégé par le droit au respect de la vie privée, qui fait que nul n’est tenu de rendre public ses engagements s’il n’en a pas envie. Dommage, mais c’est comme ça.
Donc, si tel ou tel justiciable estime que tel ou tel magistrat appelé à juger son affaire a eu un comportement public de nature à jeter un soupçon sur cette impartialité objective, il lui appartient de demander sa récusation au premier président de la Cour d’Appel. Celui-ci statue après avoir recueilli les observations du magistrat concerné. C’est par définition au justiciable s’estimant en danger d’être jugé par un juge apparemment partial à cause d’un comportement public à prendre l’initiative de la procédure.
Il est aussi possible au magistrat, selon ce que sa seule conscience lui commande, et en tenant compte du lourd regard des collègues qui n’ont pas forcément envie de faire son boulot à sa place, de prendre l’initiative de ne pas vouloir participer au jugement d’une affaire parce qu’il ne s’y sentirait pas à l’aise, généralement parce qu’il connaît l’une des parties de façon suffisamment proche. Comme les autres collègues, en trente ans de carrière il m’est ainsi arrivé plusieurs fois de revendiquer mon impartialité subjective pour me faire remplacer, pour une petite cousine voleuse de bikini, pour un ami avoué qui avait confondu son compte clients avec son compte personnel, et dernièrement pour un commandant de CRS harcelé par un syndicat de gardiens de la paix.
En ce qui concerne l’affaire en question, je ne connaissais personnellement aucun de ses protagonistes, et pas même Michèle Rivasi que j’ai vue pour la première fois de ma vie à l’audience. Je ne connaissais pas davantage l’existence de votre journal, que j’ai découvert à cette occasion, et oublié depuis. Je ne vois donc pas ce qui aurait pu me conduire à refuser de siéger lorsque je l’ai découverte dans la pile de l’audience.
Certes ma nouvelle position de président des Verts-Grenoble avait été révélée à tout un chacun quelques semaines auparavant par une conférence de presse abondamment couverte par le Dauphiné Libéré. Mais justement, tout étant public, c’était aux correspondants grenoblois des avocats extérieurs de leur en parler s’ils estimaient que cela avait une importance quelconque. Laquelle d’ailleurs je ne vois pas, Michèle Rivasi n’étant même pas membre des Verts mais apparentée socialiste. Et puis, pour tous les observateurs sérieux de la vie judiciaire, la partialité réellement possible fonctionne en réalité à rebours : il vaut mieux dans les affaires politiques être jugé par des adversaires qui se retiendront pour ne pas risquer d’être accusés de partialité, plutôt que par des amis politiques qui, pour la même raison, seront tentés d’en remettre une couche, en se disant en plus « pas de ça chez nous ». En témoigne, par exemple, l’aggravation en appel des sanctions plus modérées infligées en première instance par le Tribunal Correctionnel de Lyon à monsieur Carignon, ou le rôle de pointe du Syndicat de la Magistrature et de ses militants dans la dénonciation des dérives d’Urba au début des années 1990.
Et je ne parle même pas de la collégialité, qui interdit légalement d’imputer une décision prise à trois à un magistrat donné. Cette imputation constitue par elle-même une diffamation : la preuve du fait diffamatoire étant légalement interdite en raison du secret du délibéré, et l’imputation étant invérifiable par son auteur avant qu’il ne la profère, elle n’a pu être faite de bonne foi.
Pour le surplus, la rhétorique de cet éditorial est connue. Vouloir interdire à un magistrat de participer au jugement d’un ami ou d’un adversaire politique au nom de l’impartialité apparente, c’est dire que les seuls magistrats impartiaux sont ceux qui n’ont pas d’engagement, ou qui les dissimulent bien. Derrière un banal mouvement d’humeur de mauvais perdant se dissimule benoîtement un projet politique à la Berlusconi de disqualification des juges engagés politiquement ou syndicalement de façon publique, ainsi que le projet de reprise en main de la magistrature par le pouvoir politique qui l’accompagne. Est-ce vraiment cela l’objectif de Philippe Brunet-Lecompte ?
Grenoble le 21 février 2002
Henri Balmain